J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000
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Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
NOR : EQUS0000201A
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 92, R. 138, R. 168 et R. 188-1 ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Art. 1er. - Le paragraphe I de l'annexe à l'arrêté du 4 juillet 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Véhicules dont la vitesse par construction
est inférieure ou égale à 45 kilomètres/heure
1.1. Tracteurs agricoles, machines agricoles automotrices et matériels forestiers automoteurs définis à l'article R. 138 du code de la route.
1.2. Engins spéciaux définis à l'article R. 168 du code de la route.
1.3. Quadricycles légers à moteur définis à l'article R. 188-1 du code de la route, y compris ceux immatriculés sous l'ancienne appellation de genre "CYCL" et de carrosserie "VTTE" ».
Art. 2. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin